Autres


  • LES ÉLECTIONS

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année.

Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante.

Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.

Pièce à fournir : passeport ou pièce d'identité et justificatif de domicile

Coût : gratuit.

 

  • LE RECENSEMENT CITOYEN

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.

Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu'au 25e anniversaire.

En l'absence du jeune, un des parents peut faire la démarche

Lieu : mairie du domicile.

Pièce à fournir : livret de famille.

 

  • LÉGALISATION DE SIGNATURE

Lieu : à la mairie.

Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité.

Coût : gratuit.

 

  • AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Autorisation de sortie de territoire à nouveau de vigueur :

 

 

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

 

Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire, le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

 

Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.